Agenda des modules de professionnalisation en lien avec "La réforme en action"
Réglementations
Réglementations
CARIF Espace Compétences - Dispositif de professionnalisation 2017
Ministère du travail : fiches pratiques du droit du travail
Fiches pratiques du droit du travail: rémunération pendant la formation, congés payés, CDD…
Ministère du travail : fiches pratiques du droit du travail
Fiches pratiques du droit du travail: rémunération pendant la formation, congés payés, CDD…
AFT : réforme de la formation professionnelle
Guide pratique sur la réforme de la formation professionnelle contextualisé aux transports et à la logistique.
Pole Emploi : rupture du contrat de travail
La fin de vos contrats de travail: les obligations en cas de licenciement économique, l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi, le dépôt de bilan ou liquidation judiciaire
CARIF Espace Compétences : réforme de la formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle: décret qualité entré en vigueur au 1er janvier 2017
Les formations prises en charges par la FAF.TT et le FPE TT
Les formations prises en charge par la FAF.TT et le FPE TT, et leurs règles d'éligibilité
CCI : contrats (CUI-CIE)
Le Contrat Unique d'Insertion et le Contrat Initiative Emploi : quand l'utiliser ? quels employeurs ? Quel contrat proposer ? Quels avantages ? Qui recruter ?
CCI : aprentissage, quelles aides à l'embauche ?
Une aide de 4 000€ est apportée aux TPE, pour l'embauche d'un jeune apprenti mineur
CCI : conseil expert Taxe d'apprentissage
Assistance et conseil pour faciliter le calcul et le versement de la taxe d'apprentissage ainsi que les démarches auprès de l'administration fiscale
Prismemploi : le cadre juridique de l'interim
Q'est-ce que le travail temporaire ? Dans quel cas une entreprise peut-elle avoir recours à l'intérim ? La durée du contrat de travail temporaire est-elle limitée ? …
Prismemploi : les contrats intérimaires
Dispositions relatives au travail temporaire, salaire minimal, personnes concernées…
OIR : droits des salariés intérimaires
Intérimaires: formation, santé et sécurité au travail, aides et droits.
OPCA : demande de prise en charge papier
Demande de prise en charge papier OPCA
OPCA - contrat de sécurisation professionnelle
Pour qui? Quels objectifs? Quels financements?
OPCA : Formation Professionnelle Continue, bordereau en ligne
Informations réglementaires concernant l'OPCA Transports
En Application de l’Article R6332-23 du Code du travail
